Mentions Légales

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Mentions Légales 2017-11-03T10:43:34+00:00

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

 

I) Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Photographe Créatif l’identité des différents intervenants dans le cadre de :

SAS DÉCLIC CRÉATIF PHOTOS ÉDITIONS au capital de 2000 €

Numéro SIRET : 830 320 602 

RCS Rodez 830320602

N° TVA : FR72830320602

Siège social : Moussac – 12550 COUPIAC – France

Dirigeante (Présidente) : Marie-Ange PERNEY PORTAL

L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est 

Marie-Ange PERNEY PORTAL, pour

SAS Déclic Création Photos Editions

Adresse de courrier électronique : contact (at) reporter-photos (point) com

L’hébergeur du présent site internet est :

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France – Tél : +33 9 72 10 10 07

CNIL : Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1991438 v 0  du 16  septembre 2016

II) Conditions générales d’utilisation et services fournis

  1. Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation du site Le Photographe Créatif implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Le Photographe Créatif  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie-Ange PERNEY PORTAL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Le Photographe Créatif est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis :

Le site Le Photographe Créatif a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site donne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Le Photographe Créatif sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle (copyright) :

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, dessins, photos, icônes, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Marie-Ange PERNEY PORTAL et du site Le Photographe Créatif. Les logos et marques des sociétés citées sur le site Le Photographe Créatif sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie-Ange PERNEY PORTAL.

Toute exploitation non autorisée de ce site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site Le Photographe Créatif est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site.

L’utilisation des informations contenues sur le présent blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu’en soient les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site.

  1. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Le Photographe Créatif, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Le Photographe Créatif, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Marie-Ange PERNEY PORTAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Le Photographe Créatif. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Le Photographe Créatif l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Le Photographe Créatif n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marie-Ange PERNEY PORTAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Le Photographe Créatif.

Pour mémoire, le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1991438 v 0 du 16 septembre 2016

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Le Photographe Créatif est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Cookies

Le Photographe Créatif vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le site Le Photographe Créatif. Ces cookies peuvent provenir des partenaires, mais aussi des systèmes de statistiques du site Le Photographe Créatif ou de tous autres services proposés.

Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le site Le Photographe Créatif à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois achevée votre navigation sur le site Le Photographe Créatif. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du site ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

  1. Limites de responsabilité (dont hyperliens)
  • Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  • Marie-Ange PERNEY PORTAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Photographe Créatif, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Marie-Ange PERNEY PORTAL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance ou perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site Le Photographe Créatif.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Ange PERNEY PORTAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Ange PERNEY PORTAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La consultation du site Le Photographe Créatif est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur. Les informations disponibles sur le site Le Photographe Créatif qui proviennent de sources extérieures ne sauraient garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre (orthographe). En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
Le Photographe Créatif ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site, et des conséquences pouvant en découler.
Les propriétaires des sites marchands, de service, sites perso, sites informatiques (etc.) consultés à partir du site 
Le Photographe Créatif sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :


– La vente à distance,
– La protection du consommateur,
– La publicité mensongère ou trompeuse,
– Les prix,
– La conformité des produits,
– Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

  1. Synthèse :

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet.

Si vous n’êtes pas familier avec les termes juridiques, voici en résumé ce que cela recouvre :

  • Toutes les informations collectées sur vous (à savoir votre prénom et votre adresse mail quand vous les transmettez) sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés.
  • Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les informations en rapport avec le site et uniquement.
  • Tout ce qui est écrit sur le site est soumis au droit d’auteur. Vous n’avez pas le droit de le reproduire en intégralité sans mon autorisation, mais je serai ravie si vous faites un lien vers le site si vous l’avez apprécié.
  • Vous êtes encouragés à déposer autant de commentaires intéressants que possible. Cependant, étant tenue de faire respecter les lois je peux donc être amenée à modifier ou à supprimer un commentaire inapproprié (cas type : insulte ou diffamation)

A PROPOS

Bienvenue sur le Blog

Marie-Ange PERNEY PORTAL, Photographe humaniste et engagée, Coach photo, spécialiste en Accompagnement photographique, je me nourris de ce que la planète nous offre de plus beau. Je trouve également mon inspiration auprès des minorités ethniques et dans la photo de rue. Une passion inconditionnelle pour la Photographie Noir et Blanc est née au contact des villages lacustres d'Asie du Sud Est.

Auteure du blog Apprendre La Photo De Voyage où je partage mes conseils de terrain pour permettre aux photographes amateurs de réaliser des photos qui sortent du lot et développer LE processus de création photographique.

Ma passion de la photographie et du voyage m’a permis de vivre pleinement ma véritable mission de vie : Partager et enseigner la photographique sur la toile et dans la vraie vie.

Mon port d’attache est la France. Mes longs séjours en Asie du Sud Est, en particulier au Cambodge me permettent de poursuivre un travail photographique personnel.

J’accompagne ponctuellement quelques photographes motivés pour mettre en place leur projet personnel photographique en Europe et aux 4 coins du monde pour une immersion 360°

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Marie-Ange PERNEY PORTAL, Photographe humaniste et engagée, Coach photo, spécialiste en Accompagnement photographique, je me nourris de ce que la planète nous offre de plus beau. Je trouve également mon inspiration auprès des minorités ethniques et dans la photo de rue. Une passion inconditionnelle pour la Photographie Noir et Blanc est née au contact des villages lacustres d'Asie du Sud Est.

Auteure du blog Apprendre La Photo De Voyage où je partage mes conseils de terrain pour permettre aux photographes amateurs de réaliser des photos qui sortent du lot et développer LE processus de création photographique.

Ma passion de la photographie et du voyage m’a permis de vivre pleinement ma véritable mission de vie : Partager et enseigner la photographique sur la toile et dans la vraie vie.

Mon port d’attache est la France. Mes longs séjours en Asie du Sud Est, en particulier au Cambodge me permettent de poursuivre un travail photographique personnel.

J’accompagne ponctuellement quelques photographes motivés pour mettre en place leur projet personnel photographique en Europe et aux 4 coins du monde pour une immersion 360°

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